MENTION LÉGALES

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Sylvain GAUTIER E.I. ,
35 rue des champs elysées,
31500 Toulouse, France

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hello@sylgautier.art

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EORI FR51787041600016

Webdesign et integration : Sylvain GAUTIER, basé sur le thème "Twenty twenty".
Ce site Web est propulsé par la solution open-source WordPress.

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L'ensemble de ce site et son contenu sont la propriété exclusive de Sylvain GAUTIER E.I. Tous droits réservés.

La reproduction ou la distribution non autorisée de ce site web ou d'une partie de celui-ci sont passibles de poursuite civiles et pénales et feront l'objet d’une action en justice le cas échéant.

CONDITIONS DE VENTE

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Sylvain GAUTIER E.I. fabrique des pièces uniques en bois, à partir de bois acheté ou de récupération, qui peuvent présenter des anomalies, traces d’usure, nœuds, fissures, traces de coupe, qui font leur authenticité. Chaque modèle est une création propre, toute reproduction de ses modèles à titre commercial est formellement interdite et le contrevenant s’engage à des poursuites en justice.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Les frais de livraison également. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. 

Conformément à la loi française, ces informations font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.Pour des raisons de sécurité imposées par le service Paypal, cette adresse de livraison doit être la même que celle communiquée à Paypal lors du paiement. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de quarante jours à compter de la réception du paiement total de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : Délai de rétractation

Produits en stock : En cas d'achat d'un produit marqué "En stock", l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. L'article retourné doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine.Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Produits en pré-commande : Conformément au Code de la Consommation, les produits fabriqués sur demande du consommateur sont exclus du droit de rétractation. Les achats réalisés dans le cadre d'une "pré-commande" (ou "pre-order") ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation par l'Acheteur. L'Acheteur reste néanmoins libre d'annuler sa commande dans un délai maximal de sept jours à compter de la date de fin de la période de pré-commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Vendeur rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l'exclusion des éventuels frais de transfert d'argent (Paypal ou virement bancaire) qui restent à la charge de l'Acheteur.

Article 9 : Garanties

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, le Vendeur s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes CGV. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. Le Vendeur rappelle que les produits proposés sur le site www.sylgautier.art, objets décoratifs de collection, n'entrent pas dans la catégorie des jouets et ne sont pas destinés à un usage par des enfants ou des mineurs. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de mauvais usage du produit par un mineur de moins de 18 ans. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email.

Article 11: Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12: Données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse syl.gautier@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse Sylvain GAUTIER E.I. , 35 rue des Champs Elysées, 31500 Toulouse, France.

Article 13: Propriété intellectuelle

Tous les éléments iconographiques et textuels du site sont protégés par le droit d'auteur, et sont la propriété exclusive de la Société. Les produits vendus sur le Site relèvent de la propriété intellectuelle de la Société. Toute reproduction ou exploitation, de façon intégrale ou partielle, des éléments du Site ou des produits vendus sur le Site à des fins commerciales ou publicitaires et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait un délit pénal de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 14: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mis à jour le :

16/09/2022