MENTION LÉGALES

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Sylvain GAUTIER E.I. ,
35 rue des champs elysées,
31500 Toulouse, France

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Webdesign et integration : Sylvain GAUTIER, sur le thème « Vingt vingt ». Propulsé par WordPress.

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Copyright: Tout le contenu de ce site est © Sylvain Gautier E.I. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite et passible de poursuites judiciaires.

CONDITIONS DE VENTE

PREAMBULE

Sylvain GAUTIER E.I. fabrique des pièces uniques en bois, à partir de bois acheté ou de récupération, qui peuvent présenter des anomalies, traces d’usure, nœuds, fissures, traces de coupe, qui font leur authenticité. Chaque modèle est une création propre, toute reproduction de ses modèles à titre commercial est formellement interdite et le contrevenant s’engage à des poursuites en justice.

1. Conditions Générales

Champ d’application : Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes en ligne de produits de Sylvain Gautier E.I. (le « Vendeur »).

Contrat : En effectuant un achat chez nous, vous ("l’acheteur ») acceptez les présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.

Capacité juridique : En passant une commande, vous confirmez que vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats en vertu du droit français.

2. Prix et paiement

Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les frais d'expédition et autres frais applicables sont calculés au moment du paiement. Les acheteurs internationaux sont responsables des éventuels droits de douane ou taxes locales.

Modifications de prix : Le Vendeur peut mettre à jour les prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Paiement : Toutes les commandes doivent être réglées en Euros. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3. Produits et services

Description : Les détails et les prix des produits sont disponibles sur notre site Web. Toutes les photos sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une partie contraignante d'un quelconque accord.

Stock et disponibilité : les commandes sont exécutées en fonction de la disponibilité des produits. Si un article n'est pas disponible, le vendeur en informera rapidement l'acheteur pour discuter des alternatives ou procéder à un remboursement.

Propriété : Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

Exclusions : Les produits vendus sont des articles de décoration et de collection et ne conviennent pas aux enfants. Le Vendeur n'est pas responsable de l'utilisation abusive par des mineurs.

4. Retours, échanges et droits de rétractation :

Produits défectueux ou non conformes : Ils peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent être dans leur état d'origine avec tous les emballages et accessoires. Le Vendeur remboursera le prix du produit, mais les frais d'expédition aller et retour sont à la charge de l'Acheteur.

Rétractation :

• Articles en stock : les acheteurs peuvent se rétracter d'un achat dans les 7 jours suivant la réception. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (voir conditions ci-dessus).

• Précommandes et articles personnalisés : les précommandes peuvent être annulées dans les 7 jours suivant la fin de la période de précommande. Les articles personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'un retrait.

Les remboursements pour annulations ou retours seront traités dans les 30 jours, moins les frais de transfert applicables.

5. Livraison

Adresse : les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Pour des raisons de sécurité, celle-ci doit correspondre à l'adresse enregistrée auprès de Paypal (si utilisée).

Délai de livraison : les produits sont livrés dans les 40 jours suivant la réception du paiement intégral. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'acheteur dès la livraison. Les acheteurs doivent signaler tout problème de livraison au transporteur.

6. Force Majeure

Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution dus à des événements imprévus ou à des cas de force majeure. L'Acheteur sera informé rapidement dans de tels cas.

7. Protection des données

Le Vendeur respecte votre vie privée et traite les données personnelles dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Pour toute demande d'accès, d'opposition ou de rectification, envoyez un email à syl.gautier@gmail.com ou écrivez à Sylvain Gautier E.I., 35 rue des Champs Elysées, 31500 Toulouse, France.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les litiges doivent être résolus en priorité directement avec le Vendeur. A défaut de résolution, les tribunaux français sont seuls compétents.

Mis à jour le :

25/06/2024