{"id":5340,"date":"2022-09-19T19:36:50","date_gmt":"2022-09-19T17:36:50","guid":{"rendered":"https:\/\/sylgautier.art\/?page_id=5340"},"modified":"2024-06-25T21:31:55","modified_gmt":"2024-06-25T19:31:55","slug":"terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sylgautier.art\/fr\/terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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MENTION L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Site web r\u00e9alis\u00e9 par:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sylvain GAUTIER E.I. ,
35 rue des champs elys\u00e9es,
31500 Toulouse, France<\/p>\n\n\n\n

Contacts:
<\/strong>hello@sylgautier.art<\/a><\/p>\n\n\n\n

SIRET<\/strong> 517870416 00016<\/p>\n\n\n\n

EORI <\/strong>FR51787041600016<\/p>\n\n\n\n

Webdesign et integration :<\/strong> Sylvain GAUTIER, sur le th\u00e8me \u00ab Vingt vingt \u00bb. Propuls\u00e9 par WordPress<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement :<\/strong> OVH<\/a>, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/p>\n\n\n\n

Copyright:<\/strong> Tout le contenu de ce site est \u00a9 Sylvain Gautier E.I. Toute utilisation ou reproduction non autoris\u00e9e est interdite et passible de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

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CONDITIONS DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

PREAMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sylvain GAUTIER E.I. fabrique des pi\u00e8ces uniques en bois, \u00e0 partir de bois achet\u00e9 ou de r\u00e9cup\u00e9ration, qui peuvent pr\u00e9senter des anomalies, traces d\u2019usure, n\u0153uds, fissures, traces de coupe, qui font leur authenticit\u00e9. Chaque mod\u00e8le est une cr\u00e9ation propre, toute reproduction de ses mod\u00e8les \u00e0 titre commercial est formellement interdite et le contrevenant s\u2019engage \u00e0 des poursuites en justice.<\/p>\n\n\n\n

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1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Champ d\u2019application :<\/strong> Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes en ligne de produits de Sylvain Gautier E.I. (le \u00ab Vendeur \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Contrat\u00a0:<\/strong> En effectuant un achat chez nous, vous (\"l\u2019acheteur\u00a0\u00bb) acceptez les pr\u00e9sentes conditions. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ces conditions \u00e0 tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de paiement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Capacit\u00e9 juridique :<\/strong> En passant une commande, vous confirmez que vous \u00eates juridiquement capable de conclure des contrats en vertu du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

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2. Prix et paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Prix :<\/strong> Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, hors TVA (non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Les frais d'exp\u00e9dition et autres frais applicables sont calcul\u00e9s au moment du paiement. Les acheteurs internationaux sont responsables des \u00e9ventuels droits de douane ou taxes locales.<\/p>\n\n\n\n

Modifications de prix\u00a0:<\/strong> Le Vendeur peut mettre \u00e0 jour les prix \u00e0 tout moment, mais les commandes seront factur\u00e9es au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Paiement<\/strong> : Toutes les commandes doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es en Euros. Le produit est factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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3. Produits et services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Description\u00a0:<\/strong> Les d\u00e9tails et les prix des produits sont disponibles sur notre site Web. Toutes les photos sont fournies \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas une partie contraignante d'un quelconque accord.<\/p>\n\n\n\n

Stock et disponibilit\u00e9\u00a0:<\/strong> les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es en fonction de la disponibilit\u00e9 des produits. Si un article n'est pas disponible, le vendeur en informera rapidement l'acheteur pour discuter des alternatives ou proc\u00e9der \u00e0 un remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 :<\/strong> Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu'au paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n

Exclusions :<\/strong> Les produits vendus sont des articles de d\u00e9coration et de collection et ne conviennent pas aux enfants. Le Vendeur n'est pas responsable de l'utilisation abusive par des mineurs.<\/p>\n\n\n\n

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4. Retours, \u00e9changes et droits de r\u00e9tractation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Produits d\u00e9fectueux ou non conformes :<\/strong> Ils peuvent \u00eatre retourn\u00e9s dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent \u00eatre dans leur \u00e9tat d'origine avec tous les emballages et accessoires. Le Vendeur remboursera le prix du produit, mais les frais d'exp\u00e9dition aller et retour sont \u00e0 la charge de l'Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9tractation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n